Nouvelle directive de la Fédération Française de Tir

le renouvellement des licences se fera avant le 30 septembre 2017.

PREFECTURE:

Pour autorisation de détention,adresse:

Boulevard du 112ÈME Régiment d'Infanterie, 83070 Toulon
04 94 18 83 83

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Documents:

CERFA: mode d'emploi

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-acte de naissance avec mention marginale,

-Avis Favorable de moins de 3 mois pour une acquisition et de moins de 6 mois pour un renouvellement.

Ces dispositions concernent tous les détenteurs légaux d’armes en France, parmi lesquels 1,4 million de titulaires d’un permis de chasser, 160000 licenciés de la fédération française de tir, ainsi que les armuriers et les collectionneurs.

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-La réforme de la réglementation des armes

-Classification -Catégorie D -Catégorie C -Catégorie B -Catégorie A

 

ligne La réforme de la réglementation des armes repose notamment sur les dispositions de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 et du décret du 30 juillet 2013. Elle a fait l’objet de nombreuses concertations avec les usagers et les associations, principalement le Comité Guillaume Tell, regroupant les représentants des chasseurs, des tireurs sportifs, des collectionneurs et des fabricants d’armes, ainsi que l’Association des tireurs et l’Union française des amateurs d’armes. La réforme de la réglementation poursuit deux objectifs : d’une part, la simplification des procédures administratives auxquelles sont soumis les détenteurs d’armes, et d’autre part, le renforcement de la sécurité de nos concitoyens et de la maîtrise de la diffusion des armes. La simplification des procédures administratives s’inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l’action publique conduite par le Gouvernement. Elle se traduit notamment par : Le renforcement de la sécurité de nos concitoyens et une meilleure maîtrise de la diffusion des armes s’appuient en particulier sur les dispositions suivantes : La loi prévoit un renforcement du volet pénal permettant d’accroître les sanctions et ainsi de mieux réprimer le trafic illégal d’armes, avec notamment l’instauration de peines complémentaires et l’extension de la procédure pénale appliquée à la criminalité organisée, aux infractions à la législation sur la fabrication et le commerce des armes. La loi permet d’interdire l’accès aux armes aux personnes qui ont été condamnées en raison d’un comportement violent, incompatible avec la possession d’une arme à feu.

La police et la gendarmerie nationales, qui ne recevront plus les usagers pour leur faire effectuer les démarches administratives, se consacreront davantage au contrôle de la détention et de la circulation des armes.