Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du site

Le site ctpv.fr est édité par le Club de Tir Police Varois (CTPV), association loi 1901.

• Siège social : 245 avenue des Meuniers, 83200 Toulon
• Contact : ctpv@orange.fr
• Téléphone : 07 82 47 62 09

Hébergement : serveur privé virtuel (VPS) — adresse IP 82.165.180.173.

2. Accès au site

Le site est accessible librement et gratuitement. Le CTPV se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, mise en page) est la propriété exclusive du CTPV ou de ses partenaires affiliés (FFTIR, IPSC). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17, le CTPV, en tant que responsable du traitement, s'engage à protéger vos données personnelles.

4.1 Traitement 1 — Inscriptions aux compétitions

Base légale : Exécution d'un contrat (gestion de l'inscription à une compétition sportive) et consentement explicite de la personne concernée.

Sécurité : Toutes les données personnelles listées ci-dessus sont chiffrées avec l'algorithme AES-256-GCM (standard militaire) avant stockage en base de données. La clé de chiffrement n'est jamais stockée avec les données. Les transmissions sont protégées par TLS 1.3 (HTTPS).

Durée de conservation : Les données sont automatiquement et définitivement supprimées 60 jours après la date de l'événement concerné.

Destinataires : Seul l'organisateur de la compétition (admin CTPV) a accès aux données déchiffrées. Les emails de confirmation transitent via Brevo SAS (anciennement Sendinblue, siège : Paris, France), sous-traitant conforme RGPD. Les paiements en ligne sont gérés exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd ; le CTPV ne reçoit jamais les données de carte bancaire.

4.2 Traitement 2 — Formulaire de contact

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et supprimées après traitement. Base légale : intérêt légitime.

4.3 Traitement 3 — Mesure d'audience

Des données de navigation anonymisées peuvent être collectées via Google Analytics 4, uniquement si vous avez donné votre consentement préalable via le bandeau de cookies. L'adresse IP est anonymisée. Base légale : consentement.

Vos droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : ctpv@orange.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Responsable du traitement : Club de Tir Police Varois (CTPV) — 245 avenue des Meuniers, 83200 Toulon — ctpv@orange.fr

5. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre navigateur lors de la visite d'un site. Ce site utilise les types de cookies suivants :

Google Analytics est configuré avec anonymisation de l'adresse IP. Aucune donnée permettant d'identifier personnellement un visiteur n'est transmise à Google.

En savoir plus sur la politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.

6. Liens externes

Ce site contient des liens vers des sites tiers (FFTIR, IPSC, etc.). Le CTPV ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.

7. Limitation de responsabilité

Le CTPV s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon (Var).